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Accueil Paillassons bords carrés

NOTEZ BIEN Commandez avant 14h00 le 17 01 pour envoi le MERCREDI 17 JANVIER

Clause 1 : Identification du vendeur

TAPISNET , 7A rue Pierre Vernier, ZC des Epenottes, 39100 Dole FRANCE .


Tél.commercial : 09 52 42 65 20 ( répondeur. Laissez un message, nous vous rappellerons )
SARL au capital de 7600 euros.
CODE NAF  : 519 A
SIRET : 49350462500010
N° intracommunautaire : FR74493504625

 

Clause 2 : Loi applicable - Litiges Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de TAPIS NET ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. "

Clause 3 : Présentation des produits Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque page produit. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Les couleurs des produits dépendent de la qualité de votre écran.

Clause 4 : Défauts produits. Aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de la société TAPIS NET lors d'une mauvaise utilisation des produits.

Clause 5 : Durée de validité des offres de vente " Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier. "

Clause 6 : Prix des produits " les prix en euros s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, au niveau du panier. TAPIS NET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment . Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. "

Clause 7 : Commande " Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " payer " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. TAPIS NET confirme par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par TAPIS NET constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par TAPIS NET ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients. "

Clause 8 : Paiement " Le paiement peut être effectué de cinq manières: par carte bancaire, par chèque, par virement bancaire, par mandat administratif, par paypal.. " NOTEZ BIEN : Le débit de la carte bancaire est IMMEDIAT, même en cas de réservation de produit ou de délai d'approvisionnement.

Clause 9 : Retard de paiement " En application de l'article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal. " Uniquement dans la vente à des professionnels.

Clause 10 : Livraison " La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 4 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, REFUSERA LE COLIS ENDOMMAGE. " Le transport s'effectue soit par colissimo suivi de la poste, soit par GLS, selon le choix du client à l'étape 1 du panier. Un numéro de suivi de colis est transmis à l'acheteur qui peut ainsi suivre son colis sur le site www.coliposte.net ou www.gls.fr. Le délai de 48h00 est indicatif. TAPIS NET ne peut pas être responsable d'un retard de la poste. Une enquète postale peut être menée lorsqu'il y a retard d'un colis.

NOTEZ BIEN :

- lorsque le client est absent lors de la livraison, le colis est conservé 10 jours en attente au bureau de poste du client. Passé le délai de 10 jours, le colis est retourné à TAPIS NET. Le colis sera réexpédié au client , charge au client de PAYER A NOUVEAU LE PORT !

- Un produit annoncé " livré " par le site du transporteur sera considéré comme effectivement reçu par le client. Le site du transporteur FAIT FOI ! Aucune réclamation ne sera prise en compte ni par la poste ni par GLS à propos d'une livraison qui n'aurait pas été effectuée. Dans le doute, choisissez la livraison en colissimo expert signature ( option avec 1 euro de port supplémentaire ).

-Les livraisons sont particulièrement difficiles notamment en ILE DE FRANCE et PARIS, il appartient au client , quelle que soit son adresse en France ou à l'étranger, de stipuler TOUS LES ELEMENTS de son adresse, sans aucune erreur ni omission. Des frais de port seront réclamés pour un second envoi.

Clause 11 : Relations Clients - Service après-vente " Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 9 h à 18 h au Services Relations clients de TAPIS NET Possibilité de nous faire parvenir un courrier adressé à notre siège social. Retour des marchandises : Les retours ne sont acceptés qu' avec notre accord préalable. Nous vous indiquerons la procédure à suivre pour un éventuel retour si celui-ci est justifié.

Clause 12 : Satisfait ou remboursé " Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit. Il est alors remboursé du prix du produit dans à réception de celui-ci .

IMPORTANT : si le client n'a pas participé aux frais de port lors de sa commande ( par exemple si le port est offert à partir d'un certain montant de commande ) , ces frais seront évalués et décomptés lors du remboursement de la commande, remboursement qui ne s'effectuera donc que sur la base du prix payé pour le produit lui même ).

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés, écrasés ou salis ne sont pas repris ( frais de dossier éventuels ).

Concernant les commandes retournées DE L'ETRANGER, outre les frais de carte bancaire, seront déduits du remboursement les frais postaux de retour en FRANCE.

Clause 13 : Confidentialité des donnés " Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de TAPIS NET Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ; Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société."

 

 

 

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